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Pièces pour l'immatriculation

 

Pièces à fournir pour l'immatriculation du véhicule

- 1 photocopie de la carte d'identité (recto-verso)

* si mineur : carte d'identité des parents

- facture du véhicule avec la date de vente

- certificat de conformité du véhicule

- justificatif de domicile de l'acheteur

 

Envoyer l'ensemble des pièces à :

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Service d'immatriculation des cyclomoteurs

26 avenue Charles de Gaulle

B.P. 80090

95165 MONTMORENCY CEDEX

Tél : 01 30 10 12 60

 

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